De plus en plus d'entreprises sont conscientes des problèmes environnementaux que leur activité peut causer. Les accidents arrivent et c'est pour cela que l'assurance existe.
Qu'est-ce que la responsabilité environnementale ?
Il s'agit d'un ensemble d'attitudes (individuelles ou d'entreprise) qui doivent tenir compte d'une croissance économique adaptée à la protection de l'environnement aujourd'hui et pour les générations futures, garantissant ainsi la durabilité.
Quel est le cadre juridique ?
Communauté - Directive 2004/35/CE du 21 avril 2004
- sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
National - Décret-loi n° 147/2008 du 29 juillet
- Transpose en droit national la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil
Cadre juridique
- Le principe du "pollueur-payeur" ;
- L'idée que l'environnement est un bien collectif qui appartient à tout le monde et qui doit être protégé (responsabilité administrative) ;
- Réparation non seulement des dommages (prise en charge de la responsabilité) mais aussi des menaces imminentes de tels dommages (article 2, n° 1 du décret-loi 147/2008) ;
- Ce n'est qu'après 30 ans que les dommages causés par des émissions, des événements ou des incidents sont considérés comme prescrits ;
La directive prend en compte trois types de dommages environnementaux : les dommages causés aux espèces et aux habitats naturels protégés :
- Dégâts des eaux
- Dommages au sol
La directive prend en compte deux aspects des dommages environnementaux :
- La prévention
- Réparation
Aujourd'hui, il existe déjà des solutions pour les entreprises. Certaines activités à haut risque disposent de plusieurs bonnes alternatives sur le marché :
- Métallurgie et travail des métaux
- Textile et habillement
- Chaussures
- Plastiques et caoutchouc
- Papier
- Boissons et nourriture
- L'hospitalité
- Céramique
- Bois
- Gestion complète de tous les types de déchets
- Ports, centres logistiques, aéroports, terminaux de transport (passagers et marchandises)
- Secteurs de l'agriculture, de l'élevage, de la viticulture et de l'alimentation
- Produits pharmaceutiques
Demandez-nous un devis, nous serons heureux de vous aider.
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