Responsabilité environnementale

De plus en plus d'entreprises sont attentives aux problèmes environnementaux que leur activité peut engendrer. Les accidents arrivent et c'est pour cela que l'assurance existe.

 

 

Qu'est-ce que la responsabilité environnementale ?

Il s'agit d'un ensemble d'attitudes (individuelles ou d'entreprise) qui ont trait à la croissance économique afin de protéger l'environnement aujourd'hui et pour les générations futures, garantissant ainsi la durabilité.

Le cadre juridique

Communauté - Directive 2004/35/CE du 21 avril 2004

Sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

National - Décret-loi n° 147/2008, du 29 juillet

Transpose en droit national la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil

Régime juridique

Le principe du "pollueur-payeur" ;

L'idée que l'environnement est un bien collectif, appartenant à tous, et qu'il doit être protégé (responsabilité administrative) ;

Remboursement non seulement des pertes (prise en charge de la responsabilité), mais aussi des menaces imminentes de telles pertes (article 2 n° 1 du décret-loi 147/2008) ;

Ce n'est qu'après 30 ans que les dommages causés par des émissions, des événements ou des incidents sont prescrits ;

 

La directive prend en compte trois types de dommages environnementaux : les dommages causés aux espèces protégées et aux habitats naturels :

• Dégâts des eaux
• Dommages au sol

La directive prend en compte deux aspects des dommages environnementaux :

• La prévention
• Réparation

 

Aujourd'hui, il existe déjà des solutions pour les entreprises. Certaines activités à haut risque disposent de plusieurs bonnes alternatives sur le marché :

• Métallurgie et travail des métaux
• Textile et habillement
• Chaussure
• Plastique et caoutchouc
• Papier
• Alimentation et boissons
• L'hospitalité
• Céramique
• Bois
• Gestion complète de tous les types de déchets
• Ports, centres logistiques, aéroports, terminaux de transport (passagers et marchandises)
• Secteur de l'agriculture, de l'élevage, du vin et de l'alimentation
• Produits pharmaceutiques